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AFFICHE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE
NATURE DE L'OPERATION ASSIETTE TAUX & COMMISSIONS DATE DE VALEUR
CONDITIONS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE      
Bons du Trésor   NEGOCIABLE  
Certificats de dépôt   NEGOCIABLE  
Billets de trésorerie   NEGOCIABLE  
CONDITIONS CREDITRICES      
Comptes à terme et Bons de caisse (à détailler par terme)      
en dinars   NEGOCIABLE  
en devises      
inférieur à 24 mois   NEGOCIABLE  
supérieur à 24 mois   NEGOCIABLE  
CONDITIONS DEBITRICES      
Crédits à la consommation   TMM+5%  
Autres crédits à court terme   TMM+5%  
Crédits à l'habitat      
A moyen terme   TMM+5% ou 9%  
A long terme   TMM+4%  
Autres crédits à moyen et long terme   TMM+4%  
Leasing      
Mobilier   TMM+6%  
Immobilier   TMM+6%  
Financement en devises      
Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger   TB+4%  
Autres financements en devises   TB+4%  
OPERATIONS BANCAIRES      
Effet à l'encaissement      
Sur la Tunisie Effet 4,5 JE+3JO
Sur l'étranger Effet 2%° AVEC MIN.50 MAX.500 DA +2JO
Effet escompté      
Sur la Tunisie Effet 4,5 Jour escompte
Sur l'étranger Effet SRP AVEC MIN.150 Jour escompte
Règlement effet Effet 4 DP-1JO
Remise effet pour protêt Effet 20 Jour de remise
Frais de tenue de compte      
Compte chèque Compte/Trim. 12 Dernier jour trimestre
Compte courant Compte/Trim. 25 Dernier jour trimestre
Compte d'épargne Compte/Trim. 2,5 Dernier jour trimestre
Encaissement de chèque      
Chèque tiré sur la Tunisie Chèque 0,65 JL+1JO
Chèque tiré sur l'étranger Chèque 40+RFJ DA +2JO
Cartes électroniques      
Cartes locales      
Carte VISA Classique Individuelle Carte 30 J-1JO
Carte VISA Classique Affaires Carte 50 J-1JO
Carte VISA Gold Individuelle Carte 80 J-1JO
Carte VISA Gold Affaires Carte 100 J-1JO
Cartes internationales      
Carte VISA Gold Individuelle Carte 120 J-1JO
Carte VISA Gold Affaires Carte 140 J-1JO
Chèque certifié Chèque 10 D. certif.-1JO
Récupération de frais sur chèque sans provision Chèque 180 Jour incident
Virements émis      
Sur la Tunisie Virement 2 D. pos.-1JO
Sur l'étranger Transfert 1,25%° AVEC MIN.30 MAX.200 DPC+1JO
Règlement de succession Personne 50 Jour règlement
Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Feuillet TND.1 AVEC MAX.60 J
TMM : Taux Mensuel Moyen du marché monétaire - TB : Taux de base de la devise - JE : Jour Échéance - JO : Jour Ouvrable DA : Date d'Affectation - DP : Date de Paiement - JL : Jour Liquidation Compensation - J : Jour Opération - SRP : Selon Risque Pays - DPC : Date Prise en Charge

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